Décision n° 2014-TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas ;
Vu la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contact-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Clapas.
    Zone géographique mise en appel : Montpellier.
    Fréquence : 93,5 MHz.
    Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
    Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    9

    90

    13

    180

    1

    270

    1

    10

    10

    100

    12

    190

    1

    280

    1

    20

    12

    110

    9

    200

    1

    290

    2

    30

    12

    120

    9

    210

    0

    300

    2

    40

    12

    130

    6

    220

    0

    310

    3

    50

    12

    140

    4

    230

    0

    320

    4

    60

    12

    150

    3

    240

    0

    330

    6

    70

    13

    160

    2

    250

    0

    340

    7

    80

    13

    170

    2

    260

    1

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 24 juin 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,4 Ko
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