Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014 :


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Versailles


    Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance de Bastia


    Mme Inès BONAFOS, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance d'Angoulême


    Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.


    Tribunal de grande instance de Périgueux


    M. René LAUBA, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Annecy


    M. Michel MOLLIN, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse


    M. Philippe BERTRAND, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Thann.


    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


    Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Mâcon


    Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.


    Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Limoges


    Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon


    Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz


    Mme Sophie LEBRETON-BRETTNACHER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


    M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.


    Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    Mme Karine VALLEE, juge, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance d'Albi


    M. Michel SONNEVILLE, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'application des peines.


    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Mme Martine DOURNES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
    M. Philippe GUICHARD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.