Décision n° 2014-355 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse

NOR : CSAC1418776S
JORF n°0180 du 6 août 2014
Texte n° 81
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse ;
Vu la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RFM Toulouse.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
    Fréquence : 99,1 MHz.
    Adresse du site : Chemin Pech David, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
    Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    8
    270
    2

    10
    0
    100
    3
    190
    8
    280
    1

    20
    0
    110
    4
    200
    8
    290
    1

    30
    0
    120
    5
    210
    8
    300
    0

    40
    0
    130
    6
    220
    7
    310
    0

    50
    0
    140
    7
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    8
    240
    5
    330
    0

    70
    1
    160
    8
    250
    4
    340
    0

    80
    1
    170
    8
    260
    3
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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