Décision n° 2014-313 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

NOR : CSAC1418070S
JORF n°0180 du 6 août 2014
Texte n° 79
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et II de la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 sont remplacées par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Zone : Paris.
    Canal : 11A.
    Adresse du site : fort de Romainville, Romainville (93).
    Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
    Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    6
    180
    0
    270
    1

    10
    3
    100
    6
    190
    0
    280
    1

    20
    4
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    5
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    4
    220
    1
    310
    0

    50
    6
    140
    3
    230
    1
    320
    0

    60
    6
    150
    2
    240
    1
    330
    0

    70
    6
    160
    1
    250
    1
    340
    1

    80
    6
    170
    1
    260
    1
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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