Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1327425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/AFSH1327425A/jo/texte

Texte n°11



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 novembre 2013, la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
    Maison de la thérapie manuelle (MTM).