Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

NOR : AGRG1320463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/AGRG1320463A/jo/texte
JORF n°0220 du 21 septembre 2013
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Arrête :


  • La partie i de l'annexe A du chapitre Ier de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié susvisé est remplacée par la disposition suivante :
    « i) Les organismes nuisibles visés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe I et au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l'exception de ceux listés ci-après :
    Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) ; ».


  • Après les mots : « Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José) ; » du chapitre Ier, partie ii, paragraphe b, de l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié susvisé, les mots : « Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) ; » sont ajoutés.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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