Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

NOR : INTC1322065S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/26/INTC1322065S/jo/texte
JORF n°0200 du 29 août 2013
Texte n° 20
Version initiale


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Christine Pénard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission Chorus de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à Mme France Serra, ingénieur des services techniques, à M. Michel Ristord, major de police, et à Mme Véronique Bretheau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés directement sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale, dans la limite de leurs attributions.


  • Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus de la police nationale dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour la police nationale, dans la limite de leurs attributions respectives :
    1. Mme Marie-Ange Crozet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
    2. Mme Sophie Alvarez-Fernandez, secrétaire administrative de classe supérieure.
    3. Mme Joëlle Thima, secrétaire administrative de classe supérieure.
    4. Mme Florence Beaumanoir, secrétaire administrative de classe normale.
    5. Mme Zaoudjatta Ismail-Mhoumadi, secrétaire administrative de classe normale.
    6. Mme Brigitte Lomba, secrétaire administrative de classe normale.
    7. M. Eric Kouroughli, secrétaire administratif de classe normale.
    8. Mme Chantal Montet, adjointe administrative principale.
    9. Mme Micheline Corbin, adjointe administrative principale de 2e classe.
    10. Mme Valérie Balloy, adjointe administrative principale de 2e classe.
    11. Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de 1re classe.
    12. Mme Jennifer Appaya, adjointe administrative de 1re classe.


  • Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour la police nationale dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives :
    1. Mme Fabienne Ferracci, adjointe administrative principale de 1re classe.
    2. Mme Geneviève Lecuona, adjointe administrative principale de 1re classe.
    3. Mme Noëlle Martini, adjointe administrative principale de 1re classe.
    4. Mme Martine Rodrigues, adjointe administrative principale de 1re classe.
    5. Mme Anne-Marie Salazard, adjointe administrative principale de 1re classe.
    6. Mme Nadine Coubard, adjointe administrative principale de 2e classe.
    7. Mme Yasmina Ikkene, adjointe administrative principale de 2e classe.
    8. Mme Régine Jourdain, adjointe administrative principale de 2e classe.
    9. Mme Maryline Sudron, adjointe administrative principale de 2e classe.
    10. Mme Jenny Allart, adjointe administrative de 1re classe.
    11. Mme Béatrice Bottineau, adjointe administrative de 1re classe.
    12. Mme Agnès-Nelly Coline, adjointe administrative de 1re classe.
    13. Mme Sophie Desmarthon, adjointe administrative de 1re classe.
    14. Mme Sandrine Martinon, adjointe administrative de 1re classe.
    15. Mme Sandra Dominguez, adjointe administrative de 1re classe.
    16. Mme Ana-Claudia Garcia, adjointe administrative de 1re classe.
    17. Mme Jessica Gilbert, adjointe administrative de 1re classe.
    18. Mme Evelyne Haro, adjointe administrative de 1re classe.
    19. Mme Hayat Kharrab, adjointe administrative de 1re classe.
    20. Mme Cindy Kindts, adjointe administrative de 1re classe.
    21. Mme Annie Michel, adjointe administrative de 1re classe.
    22. Mme Mauricette Rakotondrasoa, adjointe administrative de 1re classe.
    23. Mme Rozenn Fuyard, adjointe administrative de 1re classe.
    24. Mme Parveenaz Lagan, adjointe administrative de 1re classe.
    25. Mme Paulette Urity, adjointe administrative de 1re classe.
    26. M. Jérémie Bez, adjoint administratif de 1re classe.
    27. M. Eric Fleutiaux, adjoint administratif de 1re classe.
    28. M. Jonathan Guscioni, adjoint administratif de 1re classe.
    29. M. Faouzi Aiouaz, adjoint administratif de 1re classe.


  • La présente décision abroge la décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2013.


M. Rouzeau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,4 Ko
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