Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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  • Par délibération en date du 18 juin 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
    Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.



    • A N N E X E 1
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (nom du programme)

      TERRITOIRE CONCERNÉ
      ou radio spécifique

      VOGUE RADIO

      FD 51

      VOGUE

      Bordeaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 117,9 Ko
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