Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François)

Version INITIALE

NOR : ESRR1315500D

Texte n°78

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Rocchi en qualité de président du conseil d'administration du BRGM.


  • Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho

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