Premier ministre

7. Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières

Ministère de l'économie et des finances

8. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
9. Arrêté du 19 mars 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
10. Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 4

Ministère des affaires sociales et de la santé

14. Arrêté du 13 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
16. Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national du concours de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba »

Ministère de la défense

17. Décret du 29 mars 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de la culture et de la communication

18. Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
21. Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
22. Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
24. Décision du 28 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de la justice

26. Arrêté du 29 mars 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
27. Arrêté du 29 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand)

Ministère de la culture et de la communication

29. Décret du 29 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Mme HERSZBERG (Laurence)
30. Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de l'économie et des finances

41. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

42. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme

Ministère de la culture et de la communication

43. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne)

Ministère de l'économie et des finances