Décret du 29 mars 2013 portant nomination à titre exceptionnel

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


    Ministère des sports, de la jeunesse,
    de l'éducation populaire et de la vie associative
    Au grade de chevalier


    M. Accambray (William, Gérald), médaillé d'or en handball aux jeux Olympiques de Londres 2012 ; 8 ans de services.
    M. Gabart (François), navigateur, vainqueur du Vendée Globe 2012 ; 12 ans de services.

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