Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;
Vu la décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 28 mars 2013 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 21 avril 2013, sont programmées sur les services de radio et de télévision Polynésie 1re aux dates et rangs figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.


  • Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
    ― sur le service de radio de Polynésie 1re, vers 13 h 15, après les sessions d'information de la mi-journée ;
    ― sur le service de télévision Polynésie 1re, vers 18 h 15, avant la session d'information.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.



    • A N N E X E
      ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION
      DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DES 21 AVRIL ET 5 MAI 2013
      Du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2013



      JOURS

      RANG

      LISTES

      DURÉE

      Lundi 8 avril 2013

      1

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      2

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

       

      3

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      4

      TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE

      2 minutes

      Mardi 9 avril 2013

      1

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      2

      TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE

      2 minutes

       

      3

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      4

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

      Mercredi 10 avril 2013

      1

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      2

      AMUITAHIRAA HUIRAATIRA

      2 minutes

       

      3

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      4

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

      Jeudi 11 avril 2013

      1

      TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU

      2 minutes

       

      2

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

       

      3

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      4

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

      Vendredi 12 avril 2013

      1

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      2

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

       

      3

      IA TURA TO'U FENUA

      2 minutes

       

      4

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      5

      RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP)

      2 minutes


      Du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2013



      JOURS

      RANG

      LISTES

      DURÉE

      Lundi 15 avril 2013

      1

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      2

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      3

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

       

      4

      TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE

      2 minutes

      Mardi 16 avril 2013

      1

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

       

      2

      AMUITAHIRAA HUIRAATIRA

      2 minutes

       

      3

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      4

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

      Mercredi 17 avril 2013

      1

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      2

      TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU

      2 minutes

       

      3

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      4

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

      Jeudi 18 avril 2013

      1

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 43 secondes

       

      2

      TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE

      2 minutes

       

      3

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 21 secondes

       

      4

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 55 secondes

      Vendredi 19 avril 2013

      1

      UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)

      6 minutes et 45 secondes

       

      2

      TAHOERAA HUIRAATIRA

      3 minutes et 57 secondes

       

      3

      IA TURA TO'U FENUA

      2 minutes

       

      4

      A TI'A PORINETIA

      3 minutes et 27 secondes

       

      5

      RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP)

      2 minutes


Fait à Paris, le 28 mars 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par empêchement du président :

P. Gélinet