Arrêté du 28 janvier 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2013 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


    A compter du 15 février 2013


    Tribunal administratif de Caen :
    M. Dorlencourt (Frédéric).
    Tribunal administratif de Lille :
    M. Martin (Rémy).
    Tribunal administratif de Marseille :
    Mme Bader-Koza (Sylvie).
    Tribunal administratif de Melun :
    Mme Prévot (Marie).
    Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    A compter du 28 janvier 2013


    Tribunal administratif de Caen :
    M. Rosay (Fabrice).


    A compter du 31 janvier 2013


    Tribunal administratif de Lille :
    M. Baillard (Bertrand).
    Tribunal administratif de Marseille :
    M. Grimaud (Philippe).
    Tribunal administratif de Melun :
    M. Guillou (Jean-René).