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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0267 du 16 novembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/16

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N°0267 du 16 novembre 2012

PDF - 10,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires »
  2. Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
  3. Arrêté du 6 novembre 2012 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie
  4. Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
  5. Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 6 novembre 2012 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et à deux fondations reconnues d'utilité publique
  2. Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
  3. Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux dans les spécialités « archéologie », « archives », « inventaire » et « musées » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec ceux du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de la Corrèze et de la Creuse
  4. Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne
  5. Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)
  6. Arrêté du 29 octobre 2012 portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs
  7. Arrêté du 12 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  8. Décision du 6 novembre 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred)
  2. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 novembre 2012 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 novembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 14 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-761 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Zinfosradio
  2. Décision n° 2012-762 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Radio Est Réunion dans la zone de Salazie
  3. Décision n° 2012-763 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé Top FM dans la zone de Saint-Joseph
  4. Décision n° 2012-764 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé RSL Radio dans la zone de Saint-Philippe
  5. Décision n° 2012-765 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé Radio Case Infos dans la zone de Saint-Paul
  6. Décision n° 2012-766 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie A dénommé KOI dans la zone de Saint-André

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