Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2012 :
    Les retraits de Mme DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT, de M. ROUDET (Philippe, René, Lucien), de M. LÉON (Patrick, Christian) et de M. FAVARD (Gaëtan), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle DELIGNÉ Marie-Françoise - ROUDET Philippe - LÉON Patrick - FAVARD Gaëtan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT, de M. ROUDET (Philippe, René, Lucien), de M. LÉON (Patrick, Christian) et de M. FAVARD (Gaëtan), la société civile professionnelle DELIGNÉ Marie-Françoise - ROUDET Philippe - LÉON Patrick - FAVARD Gaëtan, huissiers de justice associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE CENTRE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de la société civile professionnelle DELIGNÉ Marie-Françoise - ROUDET Philippe - LÉON Patrick - FAVARD Gaëtan, huissiers de justice associés, dissoute.
    Mme DELIGNÉ (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), épouse GRAVAT, M. ROUDET (Philippe, René, Lucien), M. LÉON (Patrick, Christian) et M. FAVARD (Gaëtan) sont nommés huissiers de justice associés.
    Les retraits de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), de M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul) et de M. OGIER (David, Olivier), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY, Benjamin TOURNADE et David OGIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), de M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul) et de M. OGIER (David, Olivier), la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY, Benjamin TOURNADE et David OGIER, huissiers de justice associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY, Benjamin TOURNADE et David OGIER, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul) et M. OGIER (David, Olivier) sont nommés huissiers de justice associés.

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