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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0247 du 23 octobre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/10/23

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N°0247 du 23 octobre 2012

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
  4. Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
  2. Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
  3. Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
  4. Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-722 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  2. Décision n° 2012-723 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  4. Décision n° 2012-725 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  5. Décision n° 2012-726 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  6. Décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  7. Décision n° 2012-728 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2012-729 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2012-730 du 2 octobre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  10. Décision n° 2012-731 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  11. Décision n° 2012-732 du 2 octobre 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  12. Décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2012-734 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2012-735 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  15. Décision n° 2012-736 du 2 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  16. Décision n° 2012-737 du 2 octobre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  17. Délibération n° 2012-45 du 16 octobre 2012 relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du 1er octobre 2012 sur le différend qui oppose la société ENEL Trade à la société RTE relatif à la révision des conditions générales de l'accord de participation liant les deux parties

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de Grenoble

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