Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1235771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/29/AFSP1235771A/jo/texte
JORF n°0237 du 11 octobre 2012
Texte n° 6
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 5 septembre 2012,
Arrête :


  • A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
    Association objectif respect trans (ORTRANS).


  • Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
    A compter du 25 octobre 2012 :
    Fédération française des curistes médicalisés ;
    Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC) ;
    Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ;
    Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébrolésés et aux familles (AEMTC) ;
    Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF) ;
    Association France dépression.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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