Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)
2. Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (protocole)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de l'intérieur

5. Décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

6. Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de la défense

7. Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)
8. Décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

9. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

10. Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

11. Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

Ministère de l'éducation nationale

12. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du redressement productif

13. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

14. Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011

Ministère de la culture et de la communication

15. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Moutier (Géry)

Premier ministre

19. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes de la région Alsace)
20. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)
21. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)
22. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes)
23. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Gers)

Ministère de l'économie et des finances

24. Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

25. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26. Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2012-2013 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
27. Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2013)

Ministère des affaires sociales et de la santé

28. Avis relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
29. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'économie et des finances