Ministère de l'éducation nationale

3. Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
4. Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
5. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Ministère de la justice

6. Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire

Ministère de l'économie et des finances

7. Décret n° 2012-967 du 20 août 2012 approuvant les modifications des statuts de la société AREVA
8. Décret n° 2012-968 du 20 août 2012 réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation
10. Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
12. Arrêté du 10 août 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14. Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
15. Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Ministère de la défense

16. Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation
17. Arrêté du 6 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
18. Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de la culture et de la communication

19. Arrêté du 23 juillet 2012 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
20. Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21. Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles
23. Décret n° 2012-973 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
24. Décret n° 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4° de l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25. Décret du 20 août 2012 portant classement de la commune du Château-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Premier ministre

32. Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de la justice

33. Arrêté du 13 août 2012 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice
34. Arrêté du 20 août 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
35. Arrêté du 20 août 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

36. Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
37. Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
38. Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
39. Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
40. Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
41. Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)
42. Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

43. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de la défense

44. Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire
45. Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire
46. Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire
47. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne exceptionnel du 15 novembre 2011
48. Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
49. Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50. Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger
51. Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

52. Arrêté du 20 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

53. Arrêté du 9 août 2012 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54. Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
55. Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
56. Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
57. Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 (n° 3043)
58. Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
59. Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60. Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)

Premier ministre

73. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
74. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Ain)

Ministère des affaires sociales et de la santé

75. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
76. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

80. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur une cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés
81. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés pour 2012
82. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013

Ministère de l'économie et des finances