Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : FPAC1231946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/10/FPAC1231946A/jo/texte
JORF n°0194 du 22 août 2012
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2012,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    V

    Berger-vacher d'alpage

    212t

    4 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du Bugey

    V

    Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine

    232s

    5 ans

    Conseil (départemental) d'architecture, urbanisme et environnement du Gers (CAUE 32)

    V

    Peintre applicateur de revêtement (BCP)

    233s

    5 ans

    Chambre de métiers d'Alsace

    V

    Installateur sanitaire et thermique (BCP)

    233s
    227s

    5 ans

    Chambre de métiers d'Alsace

    V

    Menuisier-agenceur (BCP)

    234s

    5 ans

    Chambre de métiers d'Alsace

    V

    Métallier (BCP)

    254s

    5 ans

    Chambre de métiers d'Alsace

    V

    Matelot de pont

    311u

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    V

    Agent de secrétariat

    324t

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    V

    Aide-moniteur d'entraînement physique militaire et sportif

    335p

    5 ans

    Ministère de la défense ― Centre national des sports de la défense (CNSD)

    IV

    Technicien qualité fruits et légumes

    211r

    5 ans

    Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)

    IV

    Apiculteur

    212p

    5 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de La Côte-Saint-André ― CFPPA (centre de formation professionnelle et de promotion agricole) de La Côte-Saint-André

    IV

    Maréchal-ferrant (BTM)

    212t

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Cuisinier

    221t

    5 ans

    Le Cordon bleu

    IV

    Commis d'entreprise ― Aide conducteur de travaux ― bâtiment (tous corps d'Etat) et travaux publics

    230p

    5 ans

    Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)

    IV

    Assistant de gestion et d'administration du personnel

    315t

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    IV

    Technicien polyvalent son et lumière

    323r

    5 ans

    Institut de recherche pédagogique audiovisuel (IRPA)

    IV

    Secrétaire assistant de direction

    324t

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    IV

    Secrétaire médical(e) ― secrétaire médico-social(e)

    324t

    5 ans

    Croix-Rouge française

    IV

    Secrétaire ― Assistant(e)

    324t

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    IV

    Spa praticien(ne)

    330t

    5 ans

    Elégance groupe

    IV

    Moniteur de football

    335

    3 ans

    Fédération française de football (FFF)

    III

    Artiste clown

    133

    5 ans

    Association compagnie le Samovar CCTD

    III

    Animateur-coordinateur qualité sécurité environnement

    200r
    344r

    5 ans

    Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)

    III

    Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle

    201n

    5 ans

    OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP)

    III

    Plasticien-céramiste

    224v

    5 ans

    Entreprise Céline Laurent céramique ― Centre professionnel international de formation aux arts céramiques (CPIFAC)

    III

    Conducteur de travaux bâtiment et travaux publics

    230

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Projeteur d'études bâtiment et travaux publics

    230

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Décorateur-conseil d'intérieur

    230n

    5 ans

    Association lyonnaise pour la formation (ALPF) ― IDRAC ― (Ecole supérieure d'architecture intérieur) ESAIL

    III

    Costumier(e)

    242v

    5 ans

    Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle ― GRETA de la création, du design et des métiers d'art

    III

    Concepteur en mécanique sur CAO

    251n

    5 ans

    OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP)

    III

    Installateur-maintenicien en systèmes électroniques de sécurité

    255r
    344t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la gendarmerie nationale ; Direction générale de la police nationale

    III

    Contrôleur des espaces maritimes

    311r
    344t

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    III

    Maître de pont

    311u

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    III

    Manager de rayon

    312m

    3 ans

    Rouen business school

    III

    Assistant(e) administration des ventes

    312p

    5 ans

    Institut supérieur de l'entreprise

    III

    Concepteur de produits de communication sur lieu de vente

    312v
    200n

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ― Gobelins, l'école de l'image

    III

    Dessinateur en images fixes et animées

    320v

    4 ans

    Ecole privée de l'enseignement des arts appliqués et de l'image (ENAAI)

    III

    Animateur en expression radiophonique

    321t
    323p

    1 an

    EURODIO ― Studio école de France

    III

    Technicien réalisateur radiophonique

    321t
    323p

    3 ans

    EURODIO ― Studio école de France

    III

    Lecteur-correcteur en communication écrite

    322r

    5 ans

    FORMACOM

    III

    Infographiste, chaîne graphique/multimédia

    322t

    5 ans

    MARCOREL

    III

    Régisseur technique du spectacle vivant et de l'événementiel

    323t

    5 ans

    GRIM EDIF

    III

    Technicien réseaux et télécoms

    326r

    5 ans

    Cryptea gigaoctets

    III

    Administrateur réseaux

    326r

    3 ans

    Ecole supérieure d'informatique et de commerce (ESIC)

    III

    Technicien d'infrastructure informatique et sécurité

    326t

    5 ans

    Fondation La Mache ; Partner formation

    III

    Responsable de résidence et service du logement accompagné

    332p

    5 ans

    Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales ― Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay

    III

    Chargé d'insertion et du développement local

    332t

    3 ans

    Maison familiale et rurale de Moirans

    III

    Coordinateur de l'intervention sociale et professionnelle

    332t

    4 ans

    Centre de ressources AROBASE

    III

    Formateur en sécurité intérieure

    333t
    344

    5 ans

    Ministère de l'intérieur ― Institut national de la formation de la police nationale (INFPN)

    III

    Entraîneur de football

    335p

    3 ans

    Fédération française de football (FFF)

    III

    Moniteur-chef d'entraînement physique militaire et sportif

    335p

    5 ans

    Ministère de la défense ― Centre national des sports de la défense (CNSD)

    II

    Musicien d'orchestre

    133

    3 ans

    Centre de formation des musiciens d'orchestre (CFMO)

    II

    Responsable qualité, environnement, sécurité

    200r

    3 ans

    INTERFOR SIA

    II

    Responsable en ingénierie d'étude et de production options : chimie, agroalimentaire, génie chimique, génie biologique

    220p

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Cadre-dirigeant de TPE/PME

    310m

    3 ans

    CRP consulting

    II

    Responsable de l'administration commerciale internationale zone Europe

    310w

    2 ans

    Lycée privé La Providence (IFC Pro) ; Ecole supérieure Billières

    II

    Chef de quart de passerelle

    311u

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic

    II

    Responsable opérationnel de la distribution

    312p

    5 ans

    Rouen business school

    II

    Responsable de programmes immobiliers

    313
    230

    5 ans

    Sciences U France ― EFAB

    II

    Souscripteur en réassurance

    313p

    3 ans

    Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)

    II

    Responsable comptable

    314p

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Consultant en recrutement des agences d'emploi

    315m

    5 ans

    Sciences U France (Montrouge)

    II

    Chargé de gestion en ressources humaines

    315w

    5 ans

    Sciences U France (Montrouge)

    II

    Chef de projet en organisation et management de l'événement

    320
    334

    5 ans

    Institution ROBIN

    II

    Concepteur-réalisateur en communication

    320m

    5 ans

    MARCOREL

    II

    Responsable de communication

    320p

    3 ans

    Audencia group

    II

    Concepteur en communication visuelle

    320v

    5 ans

    Ecole professionnelle supérieure d'arts graphiques et d'architecture de la ville de Paris (EPSAA)

    II

    Concepteur et réalisateur numérique d'animation 2D/3D

    320v

    5 ans

    Institut du développement et d'enseignement méditerranéen (IDEM)

    II

    Créateur-concepteur d'images numériques en 3D

    320v
    323n

    2 ans

    Bellecour écoles d'art

    II

    Chargé de production audiovisuelle

    323p

    3 ans

    Institut national de l'audiovisuel (INA)

    II

    Monteur cinéma et audiovisuel

    323t

    3 ans

    Studialis ― Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

    II

    Concepteur en architecture informatique

    326n

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Chef de projet en informatique

    326n

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole de transmissions (ETRS)

    II

    Administrateur systèmes et réseaux

    326n

    1 an

    DORANCO espace multimédia

    II

    Développeur intégrateur web

    326p

    3 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    II

    Développeur en génie logiciel web et mobilité

    326t

    3 ans

    Ecole centrale des techniques de l'environnement industriel (ECTEI)

    II

    Art-thérapeute

    330v

    3 ans

    Association française de recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM)

    II

    Art-thérapeute

    330v

    5 ans

    Art et thérapie ― INECAT

    II

    Responsable d'étude et de projet social

    332n

    3 ans

    Université de Lyon 2 ― Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation (ISPEF)

    II

    Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire

    332p

    5 ans

    Centre de ressources AROBASE

    II

    Responsable en ingénierie de la formation

    333p

    5 ans

    Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ― Centre d'éducation permanente

    II

    Responsable d'un centre de profit tourisme/hôtellerie/restauration

    334p

    5 ans

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ― Réseau Negoventis

    II

    Responsable de structure d'accueil touristique

    334p

    3 ans

    INFA

    II

    Entraîneur formateur de football

    335p

    3 ans

    Fédération française de football (FFF)

    II

    Entraîneur professionnel de football

    335p

    3 ans

    Fédération française de football (FFF)

    II

    Restaurateur-conservateur de tableaux et d'objets d'art polychromes

    342v

    3 ans

    Atelier du temps passé

    I

    Juriste d'affaires

    128 g

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― ESAM (European School of Advanced Management)

    I

    Directeur du développement des produits de mode

    242 p

    5 ans

    Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)

    I

    Manager des organisations à l'international

    310m

    5 ans

    Centre d'études franco-américain de management (CEFAM)

    I

    Entrepreneur-dirigeant

    310n

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― ESAM (European School of Advanced Management)

    I

    Manager du marketing et de la communication intégrée

    312m

    5 ans

    Sciences U Lille (Efficom Lille) ; Sciences U Lyon

    I

    Manager du marketing et de la communication

    312m

    3 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance

    I

    Manager de l'assurance

    313m

    5 ans

    Association pour l'enseignement et le perfectionnement des agents généraux et des professionnels de l'assurance (ASFAG) ― Ecole supérieure d'assurance (ESA)

    I

    Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers

    313m

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) ― BEM Bordeaux management school

    I

    Expert financier

    313p
    314p

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― ESAM (European School of Advanced Management)

    I

    Manager des ressources humaines

    315

    3 ans

    Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance

    I

    Manager en ressources humaines

    315n

    5 ans

    SRAES ― WESFORD

    I

    Scénariste

    321v

    5 ans

    Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle (CEEA)

    I

    Expert en ingénierie des systèmes informatiques ouverts

    326n

    3 ans

    Ecole centrale Paris

    I

    Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle

    330p

    5 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    I

    Expert en protection des entreprises et en intelligence économique

    344t

    5 ans

    Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

    I

    Expert de la défense en management, commandement et stratégie

    346n 310n

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole de guerre



  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    Technicien de laboratoire

    224r

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) industries de carrières et matériaux de construction ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Chef de carrière

    231m

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) industries de carrières et matériaux de construction ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Assistant concepteur en ingénierie de restauration

    233n

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) ― Fédération SYNTEC ― Fédération CICF

    Massicotier

    322s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur de chaîne de brochage

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur de plieuse

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur d'encarteuse-piqueuse

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe offset feuilles

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe flexographie

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Conducteur de rotative d'exploitation simple offset continu

    322u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

    Technicien en prothèse dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale

    331s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire ― Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD)

    Exploitant en restauration

    334t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― OPCA Fafih


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 8 juillet 2009)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Chargé d'exploitation en réseaux et télécoms

    CCI du Valenciennois

    CCI & CAUX

    Responsable du développement commercial

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut international de commerce et de développement (ICD Paris)

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut international du commerce et du développement (ICD)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 11 janvier 2012)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Expert en ingénierie informatique appliquée

    Institut supérieur d'informatique appliquée (INSIA)

    Centre d'études pour l'ingénierie appliquée ― CEPIA


  • A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 5 avril 2009)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable de développement commercial

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ― Réseau Negoventis


  • Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 279,7 Ko
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