Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-950 du 2 août 2012 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (ensemble une déclaration française), adopté à New York le 23 mai 1997 (1)

Ministère de l'éducation nationale

2. Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la justice

3. Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
4. Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
5. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de l'économie et des finances

6. Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
7. Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011)

Ministère de l'intérieur

8. Décret du 1er août 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère du redressement productif

9. Décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz
10. Décret du 1er août 2012 accordant une concession de mines d'or dite « Espérance » à la Compagnie minière Espérance - CME (Guyane)
11. Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession de l'Arboussas » à la société Garrot-Chaillac, dans le département de l'Hérault

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13. Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
14. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
15. Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
16. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

17. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Ministère de l'éducation nationale

22. Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto)

Ministère de la justice

23. Décret du 2 août 2012 portant détachement (magistrature)
24. Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
25. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

26. Décret du 2 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Sans (Jacques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Décret du 1er août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - M. de la Bourdonnaye (Armel)
28. Décret du 2 août 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Allag-Dhuisme (Fabienne)
29. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30. Décret du 2 août 2012 modifiant le décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Roger-Charbonnière (Anne-Cécile)
31. Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
32. Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme De Cola (Luisa)
33. Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Wollitz (Annie)
34. Décret du 2 août 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

35. Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Chazaud (Michel)

Premier ministre

41. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
42. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Bouches-du-Rhône)
43. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la justice

44. Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
45. Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

46. Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes

Ministère des affaires sociales et de la santé

47. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances