Premier ministre

1. Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère des affaires sociales et de la santé

2. Arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
3. Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
4. Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
5. Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
6. Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
7. Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

8. Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Ministère de l'intérieur

9. Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
10. Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
11. Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12. Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
13. Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
14. Arrêté du 9 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
15. Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant la société Eneco Energy Trade BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
16. Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17. Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
18. Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Ministère de la défense

19. Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair
21. Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

22. Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires étrangères

Premier ministre

29. Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Candiard (Bernard)
30. Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Dupuy (Jacques)
31. Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vanderchmitt (Georges)
32. Décret du 19 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
33. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère des affaires étrangères

34. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Etienne (Fabrice)
35. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul de France à Haïfa - M. Courrègelongue (Gilles)
36. Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
37. Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

38. Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
39. Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
40. Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'économie et des finances

41. Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

42. Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
43. Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

44. Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

Ministère de l'intérieur

45. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)
46. Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume)
47. Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bessaha (Alain)
48. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)
49. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. Venant (Patrick)
50. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Lanoye (Sébastien)
51. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. Dubreuil (Joël)
52. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Chouchkaieff (Luc)
53. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bassaget (Jean-Marc)
54. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme Moracchini (Maryse)
55. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme Baville (Marie)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

56. Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
57. Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
58. Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination de la vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
59. Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Ministère de la défense

60. Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
61. Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
62. Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

63. Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

64. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques)
65. Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2011-2012)
66. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie
67. Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

70. Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
71. Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

72. Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
73. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
74. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
75. Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
76. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Ministère de l'économie et des finances

96. Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

Premier ministre

97. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
98. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
99. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
100. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

101. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

102. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »

Ministère de l'économie et des finances