Premier ministre

1. Arrêté du 30 juin 2012 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2012
2. Arrêté du 30 juin 2012 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2012

Ministère des affaires étrangères

3. Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
4. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à des régies d'avances et de recettes aux Etats-Unis

Ministère de l'éducation nationale

5. Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
6. Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre
7. Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'économie et des finances

8. Arrêté du 11 juin 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
9. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
10. Arrêté du 18 juin 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
11. Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des affaires sociales et de la santé

12. Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
13. Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
14. Arrêté du 28 juin 2012 relatif à l'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
16. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
17. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
18. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier
19. Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
20. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de l'Allier de la prise en charge du remboursement des dépenses de rémunérations et de charges sociales d'un agent mis à disposition par l'Agence de services et de paiement et participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
21. Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué pour la région Alsace au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture et de l'agrolimentaire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau
22. Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation attribués pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau
23. Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24. Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

26. Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Ministère de la culture et de la communication

27. Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
28. Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

30. Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des affaires étrangères

40. Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
41. Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Ministère de l'éducation nationale

42. Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

43. Arrêté du 21 juin 2012 portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
44. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 22 juin 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional
51. Arrêté du 6 juin 2012 portant habilitation des agents de la direction générale des finances publiques à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
52. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
53. Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
54. Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
55. Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
56. Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

57. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux
59. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) - M. Geray (Jean-Charles)
60. Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (classe fonctionnelle III) - M. Delage (Benoist)
61. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la défense

63. Décision du 13 juin 2012 portant attribution du brevet technique
64. Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

65. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
66. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
67. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
68. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

69. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie et des finances

91. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère des affaires sociales et de la santé

92. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
93. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
98. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
99. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
100. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
101. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

102. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère des affaires sociales et de la santé

103. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
104. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du coussin en mousse viscoélastique CARPENTER VISCOLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances