Arrêté du 22 juin 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012 :
    Les retraits de M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick) et de Mlle VAUDEL (Valérie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric GUIGNARD, Valérie VAUDEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg (Gironde), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick) et de Mlle VAUDEL (Valérie), la société civile professionnelle Frédéric GUIGNARD, Valérie VAUDEL, huissiers de justice associés, est dissoute.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Bourg (Gironde) dont était titulaire la société civile professionnelle Frédéric GUIGNARD, Valérie VAUDEL, huissiers de justice associés, est supprimé.
    Les retraits de M. TOULAT (Bruno, Jacques) et de M. GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bruno TOULAT, Paul GUINARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. TOULAT (Bruno, Jacques) et de M. GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice), la société civile professionnelle Bruno TOULAT, Paul GUINARD, huissiers de justice associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno TOULAT, Paul GUINARD, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. TOULAT (Bruno, Jacques), M. GUIGNARD (Frédéric, Patrick), M. GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice) et Mlle VAUDEL (Valérie) sont nommés huissiers de justice associés.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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