Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012 :
    La démission de M. AILLERIE (Régis, René, Christian), huissier de justice à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) dont était titulaire M. AILLERIE (Régis, René, Christian) est supprimé.
    La démission de M. BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges), huissier de justice à la résidence de Montfort-le-Gesnois (Sarthe), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Montfort-le-Gesnois (Sarthe) dont était titulaire M. BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges) est supprimé.
    La démission de M. LE DESCHAULT de MONREDON (Frédéric, Marie, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe) dont était titulaire M. LE DESCHAULT de MONREDON (Frédéric, Marie, Michel) est supprimé.
    Les retraits de Mme BEAUDOIN (Laure, Danièle) et de M. DESCHENET (Davy, Francis), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laure BEAUDOIN et Davy DESCHENET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme BEAUDOIN (Laure, Danièle) et de M. DESCHENET (Davy, Francis), la société civile professionnelle Laure BEAUDOIN et Davy DESCHENET, huissiers de justice associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARTHUIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Laure BEAUDOIN et Davy DESCHENET, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. AILLERIE (Régis, René, Christian), Mme BEAUDOIN (Laure, Danièle), M. BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges), M. DESCHENET (Davy, Francis) et M. LE DESCHAULT de MONREDON (Frédéric, Marie, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

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