Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3. Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Ministère de l'économie et des finances

4. Décret n° 2012-822 du 26 juin 2012 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de la concurrence
5. Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
6. Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Décision du 11 mai 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
9. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
10. Décision du 25 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Ministère de la défense

12. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg
13. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy
14. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy
15. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes
16. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes
17. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes
18. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes
19. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
20. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes
21. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
22. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
23. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon
24. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
25. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
26. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon
27. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon
28. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon
29. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon
30. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon
31. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Toulon
32. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
33. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive
34. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive
35. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Brive
36. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
37. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive
38. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Dijon
39. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon
40. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon
41. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
42. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon
43. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon
44. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
45. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
46. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille
47. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
48. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille
49. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille
50. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
51. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille
52. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
53. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
54. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
55. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord
56. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord
57. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
58. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
59. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
60. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
61. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
62. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
63. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
64. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
65. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
66. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
67. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
68. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
69. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
70. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
71. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
72. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont
73. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
74. Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
75. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
76. Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de la culture et de la communication

77. Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

78. Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79. Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
80. Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse »
81. Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
82. Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
83. Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

84. Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère du redressement productif

Premier ministre

88. Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
89. Arrêté du 15 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
90. Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
91. Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

92. Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
93. Arrêté du 19 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
94. Arrêté du 19 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
96. Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
97. Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

98. Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Ministère de l'intérieur

99. Décret du 26 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
100. Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme Tricotel (Christine)
101. Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Gauthier (Guy)
102. Décret du 27 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. Fraquet (Jean-Yves)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

103. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
104. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Ministère de la défense

105. Décision du 12 juin 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger
106. Décision du 15 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

107. Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

108. Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

111. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
112. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
113. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
114. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
115. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
116. Avis relatif à l'extension d'avenants dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
117. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
118. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
119. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
120. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
121. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
122. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
123. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
124. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

125. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Ministère des affaires sociales et de la santé

137. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
138. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
139. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
140. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
141. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
142. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de la culture et de la communication

143. Avis relatif à une vacance du poste de directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les ateliers)

Ministère de l'économie et des finances

144. Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure