Décret du 26 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA1224828D
JORF n°0149 du 28 juin 2012
Texte n° 99
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Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2012, M. MAUVAIS (Denis) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 juillet 2012.

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