Décision n° 2012-390 du 2 mai 2012 modifiant la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizés Europe 3

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 du conseil autorisant la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizés Europe 3 ;
Vu la demande de changement de nom de service Fréquence Alizés Europe 3 adressée le 3 mars 2012 par laquelle la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :


  • Dans la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom du service Fréquence Alizés Europe 3 : « Fréquence Alizés Europe 3 » est remplacé par : « Fun Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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