Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

NOR : AFSP1226184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/AFSP1226184A/jo/texte
JORF n°0147 du 26 juin 2012
Texte n° 4

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé, les mots : « 12 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 12 juin 2012 ».


  • Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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