Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil d'etat

24. Décision n° 336790 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
25. Décision n° 350988 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Cour de discipline budgétaire et financière

26. Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Conseil supérieur de l'audiovisuel

27. Décision n° 2012-246 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
28. Décision n° 2012-247 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo
29. Décision n° 2012-248 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus
30. Décision n° 2012-260 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société BFM TV
31. Décision n° 2012-261 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
32. Décision n° 2012-299 du 24 avril 2012 mettant en demeure l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs
33. Décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
34. Décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
35. Décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
36. Décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
37. Décision n° 2012-319 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
38. Décision n° 2012-320 du 10 mai 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
39. Décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
40. Décision n° 2012-323 du 10 mai 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
41. Décision n° 2012-CF-41 du 14 mai 2012 modifiant la décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
42. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
43. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de contrôle prudentiel

44. Décision n° 2012-VP-37 du 14 mai 2012 portant habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
45. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
46. Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
47. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
48. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
49. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
50. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications