Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF1223699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/21/DEFF1223699A/jo/texte

Texte n°16

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  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
    Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :


    ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES
    ANCIEN MONTANT
    maximum de l'avance (en euros)
    NOUVEAU MONTANT
    maximum de l'avance (en euros)

    Centre d'instruction naval de Brest
    50 000
    41 500

    Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic
    40 000
    10 000

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