Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »

Version initiale


  • L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne , "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains", le Syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains".
    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains" ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois :
    ― INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
    ― ou sur le site internet de l'INAO :
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bourgogne.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-Bourgogne.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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