Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CETX1208032A

Texte n°45

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 140,1 Ko


Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :


  • Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
    M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat ;
    M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
    M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
    M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat ;
    M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
    M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître à la Cour des comptes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2012.


J.-M. Sauvé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 140,1 Ko