En application de l'avis relatif du 26 mai 1974 portant création d'index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois de novembre 2011 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Indice frais divers
DATE VALEUR Novembre 2011 113,7 Indice transports routiers " TR "
Cf. circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO), à compter du 1er janvier 1988
(Base 100 en janvier 1988)
DATE VALEUR Novembre 2011 186 Indice fournitures de végétaux "FV "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirsDATE VALEUR De septembre 2011 à août 2012 105,2 Indice fournitures de graines "FG "
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)DATE VALEUR Novembre 2011 113,2 Index espaces verts (EV)
Application de la circulaire du 29 février 2008
(NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV
(Base 100 en Janvier 2008)DÉFINITION CODE
VALEUR
Novembre 2011Travaux de végétalisation EV1 109,5 Application de produits phytosanitaires EV2 106,4 Travaux de création d'espaces verts EV3 109,2 Travaux d'entretien d'espaces verts EV4 110,6 Index ingénierie
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices " produits et services divers " (PSD). Des combinaisons adéquates d'indices INSEE remplacent chaque PSD.
L'index Ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l'indice SYNTEC pour une part de 70 %.
Le Psd D (30 % de l'index ingénierie) est remplacé par :
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.DATE VALEUR Novembre 2011 823,5 Index produits de marquage routier (PMR)
Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (Produits de Marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier).
(base 100 en Novembre 1998)
DATE VALEUR Novembre 2011 185 Index bâtiment (1)
Valeurs des index bâtiment nationaux pour le mois de novembre 2011
(base 100 : janvier 1974)DÉFINITION CODE VALEUR Tous corps d'état BT01 862,7 Terrassements BT02 812,6 Maçonnerie-blocs et briques (6) BT03 825,1 Ossature, ouvrages en béton armé BT06 786,5 Ossature et charpentes métalliques BT07 692,5 Plâtrerie (cloisons et enduits) BT08 834,9 Carrelage et revêtement céramique BT09 746,2 Revêtements en plastique BT10 1067,0 Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2) BT11 900,0 Revêtements en moquette (fibres naturelles) (2) BT12 720,1 Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés BT14 814,3 Charpente bois en résineux (7) BT16a 116,9 Charpente bois en chêne (7) BT17a 116,6 Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets (7) BT18a 114,5 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7) BT19a 113,0 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7) BT20a 112,9 Fermeture de baies en plastique (3) BT26 625,5 Fermeture de baies en aluminium BT27 709,5 Fermeture de baies en métal ferreux BT28 812,5 Couverture et accessoires ardoises de schiste BT30 918,7 Couverture et accessoires tuiles en terre cuite BT32 696,4 Couverture et accessoires tuiles en béton BT33 791,0 Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre) (4) BT34 707,0 Couverture et accessoires bardeaux d'asphalte BT35 709,7 Plomberie sanitaire (y compris appareils) BT38 1202,8 Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) BT40 992,3 Ventilation et conditionnement d'air BT41 712,7 Menuiserie en acier et serrurerie BT42 722,3 Menuiserie en alliage d'aluminium BT43 713,7 Vitrerie-Miroiterie (5) BT45 912,4 Peinture, tenture BT46 857,0 Electricité BT47 1130,3 Ascenseurs BT48 991,3 Couverture et bardage en tôles d'acier revêtement étanchéité BT49 172,1 Rénovation-entretien tous corps d'état BT50 179,2 Menuiseries PVC BT51 156,7 Imperméabilité de façades BT52 161,7 Etanchéité asphalte-multicouche BT53 162,0 Valeur de l'indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois d'octobre 2011 (480) utilisée pour le calcul des index BT du mois de novembre 2011.
(1) Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n° 78-118 du 5 septembre 1978).
(2) Note concernant les index BT11 et BT12 (voir circulaire n° 77-161 du 14 novembre 1977).
(3) L'index BT26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
(4) Compte-tenu de sa structure, l'index BT34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture de zinc. L'index BT52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l'imperméabilité de façades, l'index BT53 résulte de la fusion des index BT36 et BT37 (voir circulaire n° 98-54 du 20 mai 1998).
(5) L'index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l'index BT45 (miroiterie), il en résulte un index unique appelé " BT45 Vitrerie-Miroiterie " publié à partir des index BT de février 2003 (voir circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003).
(6) L'index BT03 (Maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l'index BT04 (Maçonnerie et canalisation en briques), il en résulte un index unique appelé " BT03 Maçonnerie-blocs et briques " publié à partir des index BT de juillet 2003 (voir circulaire n° 2003-67 du 27 octobre 2003). L'index BT04 est supprimé.
(7) Les index BT16a, BT17a, BT18a, BT19a et BT20a remplacent les index BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT 25.Index travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux pour le mois de novembre 2011.
(base 100 : janvier 1975)
DÉFINITION CODE VALEUR Index général tous travaux TP01 685,8 Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales TP02 687,1 Terrassements généraux TP03 685,7 Sondages et forages TP04 643,5 Travaux en souterrains traditionnels (1) TP05a 133,9 Travaux en souterrains au tunnelier (1) TP05b 131,8 Dragages fluviaux TP06 615,5 Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes TP07b 117,5 Routes et aérodromes avec fourniture TP08 746,4 Routes et aérodromes sans fourniture TP08bis 715,0 Travaux d'enrobés TP09 929,3 Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) TP09bis 714,6 Travaux d'entretien des voiries et aérodromes TP09ter 183,3 Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux (2) TP10a 131,6 Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fourniture de tuyaux TP10bis 724,4 Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3) TP11 148,5 Réseaux d'électrification TP12 582,8 Charpentes et ouvrages d'art métalliques TP13 568,1 Travaux immergés par scaphandriers TP14 137,7 (1) L'index TP05 a été décomposé en 2 index (TP05a " les travaux traditionnels "― TP05b " les travaux au tunnelier ".
(2) L'index TP10a remplace les index TP10-1, TP10-3, TP10-4, TP10-5.
(3) L'index TP11 remplace les index TP11-1, TP11-2, TP11-4 et TP11-5.
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis, ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Index-BTP-.html
Téléchargements des index BT :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-BT-index-nationaux-Batiment-.html
Téléchargements des index TP :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-TP-Index-nationaux-Travaux-Publics-.html
Téléchargements des autres indices et index :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Autres-indices-et-index-.html
Pour toute information :cellule-indexbtp.idddae3.idddae.seei.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 271,5 Ko