Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter de la date d'ouverture de la campagne électorale, le 5 mars 2012.

1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique, chaque semaine, au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
France Télévisions pour le service Saint-Pierre-et-Miquelon 1re (radio et télévision).
Radio Atlantique.

2. Obligations concernant les autres éditeurs

Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.

3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, 14 février 2012.