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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0048 du 25 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
  2. Décret du 22 février 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  3. Décret du 22 février 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  4. Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
  5. Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
  2. Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
  3. Arrêté du 1er décembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  5. Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
  6. Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
  7. Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
  2. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
  3. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
  4. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale
  5. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique
  6. Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2012-2013 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  7. Arrêté du 9 février 2012 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 22 février 2012 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. Hérisson (Pierre)
  2. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Lair (Henri)
  3. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Leblanc-Laugier (Marianne)
  4. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Maler (Philippe)
  5. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Marques (Ruth)
  6. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Soulié (Marie-Christine)
  7. Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
  8. Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Trimbour (Nicolas)
  2. Arrêté du 8 février 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 16 février 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
  4. Arrêté du 20 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 20 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 17 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  2. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
  3. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  4. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  5. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  6. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  7. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
  8. Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  9. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
  10. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord de prorogation de la durée d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
  11. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  12. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  13. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  14. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  15. Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les industries alimentaires
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  22. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
  23. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-17 du 10 janvier 2012 modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2003-546 du 21 octobre 2003 et n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005
  2. Décision n° 2012-18 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2012-19 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  4. Décision n° 2012-20 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  5. Décision n° 2012-21 du 25 janvier 2012 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  6. Décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012
  7. Décision n° 2012-CA-01 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène
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