Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 642-12 et R. 642-14 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :



  • 1° En qualité de représentants des organismes de contrôle


    Mme Champion (Sylvie), à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    M. Desclaux de Lescar (Régis), à Bordeaux (Gironde).
    M. Faure (Antoine), à Boulaur (Gers).
    M. Lefèvre (Jean-Michel), à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
    M. Luquet François, à Amou (Landes).
    M. Perraud (Charles), à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
    Mme Petit (Marianne), à Nohanent (Puy-de-Dôme).


    2° En qualité de personnalités qualifiées


    M. Cadet (Hugo), à Vincennes (Val-de-Marne).
    Mme Caillet (Marie-Madeleine), à Acy (Aisne).
    M. Hérault (Frédéric), à Wambrechies (Nord).
    Mme Jovine Andrée, à Clansayes (Drôme).
    Mme Mazé (Armelle), à Paris (Paris).
    M. d'Ozenay (Michel), aux Mages (Gard).
    M. Roose (Marc), à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde).
    M. Sauvageot (François), à Dijon (Côte-d'Or).


  • Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :



  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant


    Au titre du ministère chargé du budget


    Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2012.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre

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