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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0014 du 17 janvier 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/17

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0014 du 17 janvier 2012

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  2. Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 13 septembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Iberdrola Renovables France à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XI à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel
  9. Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
  10. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Argilas à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
  19. Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
  2. Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
  3. Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  2. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
  3. Arrêté du 11 janvier 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d'assistance et des assurances
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis et communications

Avis divers

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