Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVR1200650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/1/DEVR1200650A/jo/texte

Texte n°7



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la SOCPE de Champs Perdus SARL, dont le siège social est situé Aéroparc Saint-Martin, ZAC Saint-Martin-du-Touch, 12, rue de Caulet, bât. A11, 31300 Toulouse, est autorisée à exploiter le parc éolien de Champs Perdus, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Sablonnière, 80134 Hangest-en-Santerre.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.