Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0006 du 7 janvier 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (magistrature)