Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle PÉRON (Danièle, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
    Le retrait de M. ARENS (Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    Par suite du retrait de M. ARENS (Olivier), la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    M. ARENS (Olivier) et Mlle PÉRON (Danièle, Anne) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131 Ko
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