Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131 Ko
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