Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

Version initiale



  • Par une délibération du 13 septembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand à 38 opérateurs et valables jusqu'au 22 septembre 2012.
    Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
    1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
    2° Les titulaires des autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
    3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
    4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 mars 2012 pour les opérateurs de catégorie B et C, les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


    Catégorie B
    SARL As Com Promotion (Magic FM programme Totem)


    Zone : Limoges, fréquence : 92,6 MHz.


    Association Besbre et Loire FM (Fusion FM)


    Zones :
    Lapalisse, fréquence : 87,9 MHz.
    Diou, fréquence : 91,3 MHz.
    Dompierre-sur-Besbre, fréquence : 95,9 MHz.
    Moulins, fréquence : 94,3 MHz.
    Vichy, fréquence : 94,2 MHz.


    SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM)


    Zone : Moulins, fréquence : 107,2 MHz.


    SARL Jazz Développement (Jazz Radio 2)


    Zones :
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 105,1 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 99,4 MHz.


    SARL Proximédia (Flash FM)


    Zone : Limoges, fréquence : 89,9 MHz.


    SARL Radio des Volcans d'Auvergne (RVA)


    Zones :
    Vichy, fréquence : 107,5 MHz.
    Thiers, fréquence : 92,2 MHz.
    Issoire, fréquence : 99,9 MHz.
    Ambert, fréquence : 96,8 MHz.


    Association Radio Jordanne (Jordanne FM)


    Zone : Tulle, fréquence : 100,7 MHz.


    Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)


    Zone : Montluçon, fréquence : 100,0 MHz.


    Association Régionale d'Animation (Totem)


    Zones :
    Riom-ès-Montagnes, fréquence : 99,5 MHz.
    Issoire, fréquence : 93,1 MHz.
    Mauriac, fréquence : 92,8 MHz.
    Aurillac, fréquence : 92,8 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,4 MHz.
    Massiac, fréquence : 106,1 MHz.


    SAS SPA (Radio Scoop)


    Zone : Yssingeaux, fréquence : 88,2 MHz.


    Catégorie C
    SARL Audio Diffusion (NRJ Haute-Loire)


    Zones :
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 98,7 MHz.
    Yssingeaux, fréquence : 103,7 MHz.


    SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne/Chérie FM Limoges)


    Zones :
    Vichy, fréquence : 90,0 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 100,8 MHz.
    Issoire, fréquence : 93,6 MHz.
    Limoges, fréquence : 102,7 MHz.


    SAS NRJ Réseau (NRJ Clermont/NRJ Limoges)


    Zones :
    Issoire, fréquence : 104,0 MHz.
    Thiers, fréquence : 104,0 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 101,2 MHz.
    Limoges, fréquence : 99,1 MHz.


    SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont)


    Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 87,7 MHz.


    Association Radio Tulle (Canal 19 Programme Chérie FM)


    Zones :
    Tulle, fréquence : 92,1 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 92,1 MHz.


    SARL RFM Réseau Sud (RFM Corrèze)


    Zones :
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,2 MHz.
    Tulle, fréquence : 96,3 MHz.


    SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Limousin)


    Zones :
    Montluçon, fréquence : 97,1 MHz.
    Brioude, fréquence : 89,8 MHz.
    Vichy, fréquence : 97,8 MHz.
    Le Chambon-sur-Lignon, fréquence : 93,4 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 96,1 MHz.


    SA Virgin Radio Réseau Sud (suite) (Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Limousin)


    Zones :
    Zone : Yssingeaux, fréquence : 96,6 MHz.
    Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 89,6 MHz.
    Zone : Limoges, fréquence : 100,4 MHz.
    Zone : Guéret, fréquence : 100,2 MHz.
    Zone : Aubusson, fréquence : 101,8 MHz.
    Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 88,1 MHz.


    Catégorie D
    SAS Business FM (BFM Business)


    Zones :
    Zone : Limoges, fréquence : 94,7 MHz.
    Zone : Vichy, fréquence : 91,8 MHz.


    SAS Chérie FM (Chérie FM)


    Zones :
    Saint-Flour, fréquence : 105,7 MHz.
    Brioude, fréquence : 100,6 MHz.


    SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)


    Zones :
    Aurillac, fréquence : 89,0 MHz.
    Tulle, fréquence : 97,1 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 89,9 MHz.


    SAS FG Concept (Radio FG)


    Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 88,8 MHz.


    SARL de Presse Groupe NORSUCOM (France Maghreb 2)


    Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 94,0 MHz.


    SARL Jazz France (Jazz Radio)


    Zone : Aurillac, fréquence : 99,6 MHz.


    SA LV&Co (MFM Radio)


    Zones :
    Aurillac, fréquence : 88,0 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 102,1 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 94,4 MHz.
    Limoges, fréquence : 106,0 MHz.


    SAS NRJ (NRJ)


    Zones :
    Guéret, fréquence : 99,8 MHz.
    Moulins, fréquence : 88,3 MHz.
    Vichy, fréquence : 99,6 MHz.
    Aurillac, fréquence : 101,8 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 90,9 MHz.
    Tulle, fréquence : 95,0 MHz.
    Ussel, fréquence : 103,8 MHz.
    Le Mont-Dore, fréquence : 102,9 MHz.


    SAS Radio Classique (Radio Classique)


    Zone : Aurillac, fréquence : 96,5 MHz.


    SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)


    Zones :
    Guéret, fréquence : 96,9 MHz.
    Aurillac, fréquence : 90,5 MHz.
    Rodez, fréquence : 90,5 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 99,2 MHz.
    Brioude, fréquence : 95,9 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 103,1 MHz.
    Limoges, fréquence : 100,0 MHz.
    Mauriac, fréquence : 89,7 MHz.
    Moulins, fréquence : 89,0 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 94,9 MHz.
    Le Mont-Dore - La Bourboule, fréquence : 93,7 MHz.


    SARL Radio Nova (Radio Nova)


    Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 102,9 MHz.


    SAS Regroupement des radios Musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)


    Zone : Limoges, fréquence : 91,0 MHz.


    SAS RFM Entreprises (RFM)


    Zones :
    Limoges, fréquence : 102,1 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 103 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 106,4 MHz.
    Moulins, fréquence : 101,9 MHz.
    Riom-ès-Montagnes, fréquence : 95,3 MHz.
    Dompierre-sur-Besbre, fréquence : 103,8 MHz.
    Aurillac, fréquence : 103,3 MHz.
    Guéret, fréquence : 93,9 MHz.
    Vichy, fréquence : 88,6 MHz.
    Issoire, fréquence : 88,6 MHz.
    Saint-Pourçain-sur-Sioule, fréquence : 101,4 MHz.


    SAS Rire & Chansons (Rire et Chansons)


    Zones :
    Aurillac, fréquence : 91,3 MHz.
    Issoire, fréquence : 96,8 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 103,9 MHz.


    SAS RML (Latina FM)


    Zone : Limoges, fréquence : 103,1 MHz.


    SA SERC (Fun Radio)


    Zones :
    Aubusson, fréquence : 91,2 MHz.
    Limoges, fréquence : 92,2 MHz.
    Vichy, fréquence : 103,3 MHz.
    Guéret, fréquence : 91,2 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,9 MHz.
    Dienne-Murat, fréquence : 107,5 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 101,6 MHz.
    Issoire, fréquence : 103,3 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 96,6 MHz.
    Moulins, fréquence : 93,4 MHz.
    Aurillac, fréquence : 102,8 MHz.
    Montluçon, fréquence : 87,8 MHz.


    SA SODERA (RTL. 2)


    Zones :
    Montluçon, fréquence : 92,7 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,8 MHz.
    Aurillac, fréquence : 93,9 MHz.
    Limoges, fréquence : 101,7 MHz.
    Vichy, fréquence : 97,2 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,5 MHz.
    Moulins, fréquence : 106,7 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 105,9 MHz.


    SA Vortex (Skyrock)


    Zones :
    Uzerche, fréquence : 96,9 MHz.
    Yssingeaux, fréquence : 106,8 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,8 MHz.
    Tulle, fréquence : 88,5 MHz.
    Aurillac, fréquence : 97,6 MHz.


    Catégorie E
    SA CLT-UFA (RTL)


    Zones :
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 102,3 MHz.
    Issoire, fréquence : 87,9 MHz.
    Ambert, fréquence : 104,5 MHz.
    Guéret, fréquence : 101,5 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 100,5 MHz.
    Moulins, fréquence : 103,0 MHz.
    Limoges, fréquence : 104,3 MHz.
    Aurillac, fréquence : 104,5 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 104,3 MHz.
    Tulle, fréquence : 106,4 MHz.
    Chalus, fréquence : 106,3 MHz.
    Brioude, fréquence : 98,7 MHz.
    Ussel, fréquence : 94,0 MHz.
    Montluçon, fréquence : 104,1 MHz.
    Vichy, fréquence : 92,9 MHz.


    SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)


    Zones :
    Guéret, fréquence : 102,9 MHz.
    Thiers, fréquence : 103,1 MHz.
    Aurillac, fréquence : 106,5 MHz.
    Aubusson, fréquence : 89,7 MHz.
    Issoire, fréquence : 91,4 MHz.
    Vichy, fréquence : 94,6 MHz.
    Tulle, fréquence : 104,2 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 106,6 MHz.
    Maurs, fréquence : 103,6 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 106,1 MHz.
    Montluçon, fréquence : 103,6 MHz.
    Limoges, fréquence : 104,7 MHz.
    Moulins, fréquence : 104,9 MHz.
    Yssingeaux, fréquence : 94,1 MHz.
    Mauriac, fréquence : 104,8 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 104,7 MHz.


    SAM Radio Monte Carlo (RMC)


    Zones :
    Guéret, fréquence : 106,4 MHz.
    Aurillac, fréquence : 105,1 MHz.
    Aubusson, fréquence : 104,8 MHz.
    Saint-Flour, fréquence : 104,6 MHz.
    Limoges, fréquence : 105,1 MHz.
    Yssingeaux, fréquence : 106,0 MHz.
    Tulle, fréquence : 104,6 MHz.
    Montluçon, fréquence : 106,6 MHz.
    Ussel, fréquence : 106,7 MHz.
    Brive-la-Gaillarde, fréquence : 105,2 MHz.
    Vichy, fréquence : 100,5 MHz.
    Clermont-Ferrand, fréquence : 105,1 MHz.
    Brioude, fréquence : 106,8 MHz.
    Issoire, fréquence : 97,9 MHz.
    Le Puy-en-Velay, fréquence : 104,4 MHz.
    Moulins, fréquence : 106,3 MHz.
    Thiers, fréquence : 106,7 MHz.

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