Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

NOR : DEVA1126112S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/26/DEVA1126112S/jo/texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Texte n° 12

Version initiale


La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 16 février 2011 ;
Vu la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
Décide :


  • L'article 3 du titre II de la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est complété comme suit :
    « La subdivision "logistique” (GR/LOG) qui est chargée :
    ― de la gestion du parc automobile ;
    ― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
    ― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2011.



F. Rousse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,1 Ko
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