Premier ministre

1. Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012
2. Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières

Ministère des affaires étrangères et européennes

3. Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010 (1)
4. Arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
6. Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

7. Arrêté du 29 août 2011 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
8. Arrêté du 13 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

9. Décret n° 2011-1110 du 16 septembre 2011 fixant le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
10. Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11. Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle
12. Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

13. Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense
14. Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15. Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons
16. Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
17. Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
18. Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
19. Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011

Premier ministre

20. Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires étrangères et européennes

21. Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili - M. Giacomini (Marc)
22. Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - Mme Moro (Christine)
23. Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. Beaussou (Jean-Jacques)
24. Décret du 16 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Thiebaud (Philippe)

Ministère de la défense et des anciens combattants

25. Arrêté du 11 juillet 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

26. Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Commission générale de terminologie et de néologie

33. Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

34. Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 septembre 2011
35. Résultats du Loto Foot 7 n° 95 et 15 n° 46