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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0181 du 6 août 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/6

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0181 du 6 août 2011

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations »
  2. Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)
  3. Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  2. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
  3. Arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
  4. Arrêté du 3 août 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010
  2. Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2011-2012 des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur »
  3. Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2011-2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 juillet 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  12. Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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