Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire.