Décret du 24 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1023913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/24/IOCD1023913D/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2011
Texte n° 22

Version initiale

Par décret en date du 24 février 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Cassiopée », dont le siège est à Mouvaux (Nord) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.