Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011, sont renouvelées pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
    Mme Florence Deboeuf, à compter du 1er janvier 2011.
    Mme Marie-Claude Martin, à compter du 13 février 2011.
    Mme Patricia Rumeau-Berger, à compter du 1er janvier 2011.