Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SASP1017423Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASP1017423Z/jo/texte

Texte n°38

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Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2010, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 14399, 1re colonne, annexe 1, 4e paragraphe :
Au lieu de : « ... arrêté du.../.../2010... »,
Lire : « ... arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ».

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Droit national